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10 résultats pour « Elsa DREYER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique chambre 5

DTA_2206197_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

C A en raison du stationnement sans droit ni titre du bateau ayant pour devise " Elsa " immatriculé F28522 sur le domaine public fluvial, ainsi que le procès-verbal afférent du 9 septembre 2022 et la notification

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400775_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

C D d'évacuer l'emplacement que son bateau " Elisa " occupe dans le port de Cassis, sous astreinte de 250,00 euros par jour de retard et dire qu'à défaut, il y sera procédé d'office aux frais et risques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317162_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

D B et Mme E C, ainsi que sa transcription par l'officier d'état civil de la ville de Conakry par un acte dressé le 31 décembre 2019 sous le n° 15049.

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504839_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

AA... domiciliée 1 rue Elsa Triolet à Poulainville (80260) ; Parcelle cadastrée section ZL n°4 appartenant à : M. AJ...

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TA

3ème chambre

DTA_2108810_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ella a émis le 26 juillet 2019 un bon de commande remis à la société LDV signalisation pour la réfection du marquage routier du plateau traversant au lieu-dit " A ".

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2300029_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

D'une part, il n'est pas contesté que les faits commis le 16 septembre 2022 à 14h30, pour lesquels a été dressé un compte rendu d'incident dans le cadre de la procédure n°202200533, constituent des faits

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

du 26 juin 2017, le département des Vosges a attribué à la société Sertelet Yves le lot n°5 « Structure bois charpente bardage » d’un marché de travaux ayant pour objet la reconstruction du collège Elsa

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TA

4 ème Chambre

DTA_2300246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

L'acte de naissance dressé le 30 décembre 2020 a été considéré comme contrefait.

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TA

2ème Chambre

DTA_2105427_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

E, représentant, par mandat du 22 mars 2024, la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403252_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2025, la société SMA SA, en qualité d’assureur de la société Socub, représentée par Me Elsa Grebaut Collombet, demande au tribunal de lui donner acte de

Source officielle