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20 résultats pour « Elodie Rigaud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204368_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302646_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Riffard, -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; -les observations de Me Mazingue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202783_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Riffard, -les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201327_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

En faisant état de ces éléments, l’administration fiscale établit la volonté délibérée des contribuables d’éluder l’impôt et, par suite, le bien-fondé de la pénalité litigieuse.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200796_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

irrégulière en méconnaissance des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - elle a été conduite en méconnaissance des instructions de la réponse ministérielle au sénateur Rigaudière

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303919_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

égard à la nature des irrégularités relevées, à leur montant et à leur caractère répété, le service doit être regardé comme apportant la preuve de l’intention délibérée de la société Media Sud Conseil d’éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301489_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

qu'elle propose sont calculés de façon arbitraire, afin de supprimer tout bénéfice imposable ou à défaut de réduire ce dernier à une somme forfaitaire prédéfinie (5 % des charges), dans le seul but d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202346_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202627_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B, en tant que gérant de la société distributrice des revenus, d'ignorer la réalité des manquements commis, l'administration établit suffisamment l'intention du contribuable d'éluder l'impôt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201055_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

inauguration en 2016 la plupart des boissons achetées ont été offertes, que lors de l'ouverture certains dimanches soirs pour les " 3è mi-temps " il est constamment offert des bouteilles de whisky, Ricard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301732_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

leur montant, à leur caractère répété sur la période vérifiée, ainsi qu’à la nature personnelle des dépenses engagées, le service doit être regardé comme apportant la preuve de l’intention délibérée d’éluder

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100330_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Il soutient également, pour les mêmes raisons, qu'un volume de 2 cl et non de 4 cl par verre de Ricard et de pastis d'une autre marque servi aurait dû être retenu.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400763_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

égard à la nature des irrégularités relevées, à leur montant et à leur caractère répété, le service doit être regardé comme apportant la preuve de l’intention délibérée de la société Media Sud Conseil d’éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201902_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Riffard, premier conseiller, M. Cros, premier conseiller. Le présent jugement a été rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2025. Le rapporteur, Signé D.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300076_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300711_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300530_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203547_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300098_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202335_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

manquement délibéré, l'administration doit apporter la preuve, d'une part, de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations et, d'autre part, de l'intention de l'intéressé d'éluder

Source officielle