Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2502971_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Rezard, rapporteur public ; - les observations de Me Gérard, représentant Mme C ; - et les observations de Me Lhéritier, représentant la société Elogie-Siemp.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300961_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Innovation Diffusion, représentée par Me Gérard Laraize et Me Elodie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201556_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Gérald n’est pas fondée à demander la décharge des impositions en litige. 23.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113304_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
la porte jaune est tombé sur la voie de la ligne de chemin de fer 97 4000 au niveau du point kilométrique 15,700 ; le 3 janvier 2018, un marronnier est tombé sur la même voie ferrée au carré du trou Gervais
Source officielle6ème chambre
DTA_2201697_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
GS..., Rachid G..., Dan EA..., Fawzi P..., Vincent GW..., Omar EB..., Nelson AZ..., Eloi Gemes BQ...,Yann EC..., Kamel BA..., Patrice GX..., Wahid GY...,, Patrice GZ..., Eddie LN..., Djamal EE..., Guirec
Source officielle