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354 résultats pour « Elodie BOTTE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1713145_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : L’expertise prescrite par l’ordonnance du 17 octobre 2017 sera conduite en présence de la société Botte fondations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500125_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

les amis de la Bosse, de Bressuire et des Eloux, de M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2505164_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

d’attribution des logements du bailleur social ELOGIE-SIEMP a refusé de lui attribuer un logement social situé 22, cité Falaise à Paris (75018) ; 4°) d’enjoindre à ELOGIE-SIEMP de lui proposer un logement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204513_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

B soutient que : - le service ne démontre pas l'existence d'une intention délibérée d'éluder la taxe sur la valeur ajoutée dès lors que l'insuffisance de déclaration résultait d'une simple erreur due

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2002294_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Une telle pratique a nécessairement pour effet d'éluder l'impôt et entre ainsi dans le champ d'application des dispositions précitées de l'article 1729 du code général des impôts. 4.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2123410_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

La société ELOGIE-SIEMP a produit des observations le 23 janvier 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2015593_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

dispositions du II de l'article L. 441-2-3 du code de la construction et de l'habitation ; 2°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, et aux organismes sociaux SIEMP et Elogie-Siemp

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2202588_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Il soutient que : - il a omis de bonne foi de déclarer, au titre de 2018, les revenus fonciers résultant de sa quote-part de résultat de la société civile immobilière Forge 25 en 2018, dès lors qu'il

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2121236_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort du plan de masse PC 02 que le projet porté par la société ELOGIE-SIEMP sera raccordé aux réseaux publics de la rue Coustou.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401168_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

autorisée à corriger sa déclaration de revenus ; - le service, dans sa réponse aux observations du contribuable du 28 février 2023, n’a pas répondu à l’ensemble de ses arguments ; - son intention d’éluder

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212896_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

C, dans le seul but d'éluder une part conséquente de l'impôt qui était à devoir. 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2120371_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par cette analyse, l'administration établit l'intention délibérée d'éluder la taxe sur la valeur ajoutée. 4.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2007291_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

procédure est irrégulière dès lors que la proposition de rectification est insuffisamment motivée concernant la pénalité appliquée ; - l'administration fiscale n'établit pas le caractère intentionnel d'éluder

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2215639_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

pour manquement délibéré n'est pas justifiée, l'administration n'apportant pas la preuve d'éléments de fait de nature à établir que les erreurs, inexactitudes ou omissions commises n'ont pu l'être de bonne

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2103439_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

sous le régime de la déclaration contrôlée, a commis sciemment cette omission dès lors qu'il ne pouvait ignorer ni le caractère exceptionnel de cette opération ni l'importance du montant de la somme éludée

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2001059_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

La SARL Menodis, qui exploite un supermarché à Bonne (Haute-Savoie) et dont le capital social est détenu par M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2503357_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., maître contractuel de l’enseignement privé, exerce en qualité de professeur de sciences physiques au collège Bobée d’Yvetot, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2501315_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., maître contractuel de l’enseignement privé, exerce en qualité de professeur de sciences physiques au collège Bobée d’Yvetot, établissement d’enseignement privé sous contrat d’association avec l’État

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204221_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

manquement délibéré, l'administration fiscale doit apporter la preuve de l'insuffisance, de l'inexactitude ou du caractère incomplet des déclarations du contribuable, et de son intention délibérée d'éluder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205747_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La pénalité prévue par ces dispositions qui s’expriment en pourcentage, est nécessairement proportionnée à l’importance des impositions éludées. 10.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

TOUTOU INSTITUT, CARPENTIER, VAUTHIER-BOTTE, Isabelle, ELODIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Acte Authentique en date du 06/12/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 921 Chemin des Clos 83136 GAREOULT. Adresse du nouveau propriétaire : 1659 Route les Hauts du Camps 83330 LE CASTELLET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

04/02/2022

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Immatriculations

UN CHAT DANS MA BOTTE, SOUILLARD, Elodie Isabelle

SIREN 488763301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

10/02/2019

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Modifications diverses

UN CHAT DANS MA BOTTE, Souillard, Elodie

SIREN 488763301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/10/2018

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Ventes et cessions

TOUTOU INSTITUT, VAUTHIER-BOTTE, SALMON EPOUSE DELBARY, Elodie, Isabelle

SIREN 323936575GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Acte Authentique en date du 11/09/2018. Adresse de l'ancien propriétaire : 19 Route de Marseille Ste Anne D'évenos 83330 EVENOS. Adresse du nouveau propriétaire : 150 Route De Mazaugues Les Bastides du Moulin 83136 LA ROQUEBRUSSANNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

07/10/2018

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Créations

UN CHAT DANS MA BOTTE, Souillard, Elodie

SIREN 488763301GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

14/01/2018

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