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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2505896_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme B C épouse A, représentée par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2305189_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A B, représenté par Me Elodie Azoulay Cadoch, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de clôturer l'instruction de sa demande de titre de séjour, ouverte le 30 septembre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2431771_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé son admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2429903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B A, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2426422_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2302038_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, de nationalité marocaine, représenté par Me Elodie Azoulay-Cadoch, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet
Source officielle5ème Chambre
DTA_1916017_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A C et Mme B C, représentés par Me Azoulay, avocate, demandent au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des majorations de 40% pour manquement délibéré, dont ont été assorties les cotisations supplémentaires
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314949_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A C, représenté par Me Azoulay-Cadoch Elodie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100014_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2021, Mme A C, épouse B, représentée par Me Elodie Azoulau Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 janvier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305220_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ajoutée sur la marge, l’administration méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée alors que la société est assujettie ; - le service ne démontre pas qu’elle ait eu l’intention d’éluder
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309707_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ajoutée sur la marge, l’administration méconnaît le principe de neutralité de la taxe sur la valeur ajoutée alors que la société est assujettie ; - le service ne démontre pas qu’elle ait eu l’intention d’éluder
Source officielle