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278 résultats pour « Elise GRAVE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2303645_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Fressard ; * 40 000 euros au titre des souffrances endurées par Elise Fressard ; * 10 000 euros au titre du préjudice esthétique temporaire subi par Elise Fressard ; * 9 634,80 euros au titre des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223117_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Elles soutiennent que : - elles sont promouvables au grade de directrice adjointe du travail et que le rejet systématique de leur demande d'inscription sur le tableau d'avancement au grade de directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225340_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Son équilibre financier en sera dès lors gravement affecté ce qui risque de conduire à une réduction de sa masse salariale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2225182_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Son équilibre financier en sera dès lors gravement affecté ce qui risque de conduire à une réduction de sa masse salariale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400613_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Considérant ce qui suit : La SAS Elite Club 58 exploite une discothèque sous l’enseigne « Elite Club » située sur le territoire de la commune de Saincaise-Meauce, depuis le 31 octobre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400725_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD Avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400898_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400726_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD Avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531808_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester avenue des Champs Elysées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216577_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 affectant leur fille D LE en seconde au lycée Elisa

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507679_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507680_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Enfin, il ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604626_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

dès lors que son absence de domicile fixe l’empêche de recevoir les communications administratives, d’exercer ses droits civils et son droit à la protection de l’Etat ; - il est porté une atteinte grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531843_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n° 2025-01443 du 30 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a interdit de manifester sur l’avenue des Champs-Elysées

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400580_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société par actions simplifiée Elite Club 58 est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307518_20230812

Administratif

12 août 2023

12 août 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Ell'ise est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2403542_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Par un mémoire, enregistré le 20 février 2025, la société ELIOR Restauration France déclare se désister de la présente instance.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2118619_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par suite, la requête de la société Elie Beauté est devenue sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401502_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2025, le rectorat de Mayotte conclut au rejet de la requête de la SARL Elite.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537176_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

- en fixant un périmètre d’interdiction générale et absolue pour tout rassemblement dans le secteur des Champs Elysées, et sans différencier les situations susceptibles de se présenter selon les équipes

Source officielle

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