Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301417_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Il a également demandé le bénéfice de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française au profit de ses enfants A B, C B junior, Eva B, Maria B, Sophie B, Elizabeth B, Elise Pebte,
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602882_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Courcelles-lès-Lens n’a permis d’élire aucun candidat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602955_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Toutefois, d’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Coulogne n’a permis d’élire aucun candidat. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602971_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Toutefois, d’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Condé-sur-l’Escaut n’a permis d’élire aucun candidat. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602781_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Boiry-Notre-Dame n’a permis d’élire aucun candidat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
D’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Fretin n’a permis d’élire aucun candidat. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602760_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
D’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Dourges n’a permis d’élire aucun candidat. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602881_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D’une part, le premier tour de scrutin des élections municipales de la commune de Dourges n’a permis d’élire aucun candidat. D’autre part, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bénéficie de l’éclairage public de secteur manifestement suffisant pour alerter une usagère normalement attentive dans un quartier lui étant familier dès lors que la requérante est domiciliée 10 rue de l’Elysée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201140_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation au regard de sa durée de présence en France ainsi que de la présence en France de son frère Elisée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301453_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, architecte, demeurant Mareva, 21 port des Champs-Élysées à Paris (75008) est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de prendre connaissance de la phase 2 du projet de la commune et
Source officielle2ème chambre
DTA_2600255_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
requérante se prévaut d’extraits d’articles faisant état d’une défaillance de la prise en charge des hépatites virales en Afrique en général, de l’état vaccinal contre l’hépatite B chez les militaires béninois
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307463_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
en 2013 et a bénéficié d'un titre de séjour " vie privée et familiale " du 1er janvier au 30 décembre 2014, renouvelé jusqu'au 1er avril 2022, qu'elle a épousé, le 4 juillet 2013, un ressortissant béninois
Source officielle