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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2207660_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a confié à un groupement de maîtrise d'œuvre, composé de l'EIRL Elisabeth D, mandataire, de la société Atelier Nao et de la société GEC Rhône Alpes, un marché de travaux consistant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203515_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
En septembre 2021, B D a été scolarisée au lycée professionnel Elisabeth et Norbert Casteret à Saint Gaudens.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D C, représenté par Maître Elisabeth Gohier, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 octobre 2022 par laquelle le rectorat de l'académie de Guadeloupe a suspendu le versement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401241_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401243_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'un an et l'a assigné à résidence dans le département du Jura pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501142_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Le même jour, le préfet de la Côte d'Or lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de dix-huit mois et le préfet du Jura l'a assigné à résidence pendant une durée de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207197_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
. - La durée du stage est fixée à un an.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601617_20260216
16 février 2026
16 février 2026
maire de la commune de La Turballe en date des 17 juillet et 10 septembre 2025 portant « mesures relatives aux demandes abusives d’une administrée utilisant alternativement les patronymes de D... ou Élisabeth
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2217641_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée. ". 12.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214964_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 5 octobre 2022, que M. B a été mis à même de présenter ses observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214965_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 25 septembre 2022, que M. B a été mis à même de présenter ses observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214962_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 5 octobre 2022, que M. C a été mis à même de présenter ses observations.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2214933_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
En l'espèce, il ressort du procès-verbal établi par les services de police le 7 octobre 2021, que M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100473_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Les travaux de ces lots ont fait l'objet de procès-verbaux de réception, avec réserves, dressés le 15 octobre 2019, avec effet au 10 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103926_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de ferme transformé en habitation, s'est également vu attribuer lors d'une donation-partage, la propriété de la parcelle cadastrée section AM n°131, d'une contenance de 580 m2, située chemin de Ker Elisabeth
Source officielle