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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2204344_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les constructions, cimentées ou non, fixées au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir ou les détériorer, ou, lorsqu'elles sont démontables, qu'elles
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2204345_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Les constructions, cimentées ou non, fixées au sol à perpétuelle demeure, de telle façon qu'il soit impossible de les déplacer sans les démolir ou les détériorer, ou, lorsqu'elles sont démontables, qu'elles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105487_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
En ce qui concerne la responsabilité de la société Francis Klein : 7.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2304801_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elles demandent que les opérations d'expertise se fassent au contradictoire de la société Unibeton et la société Eqiom Beton (anciennement Holcim Betons).
Source officielle1ère chambre
DTA_2204623_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
le reste des pièces produites par la société requérante, à savoir des notes d'honoraires d'avocat peu précises quant à leur objet ou ayant trait à une procédure pénale (note d'honoraires du cabinet Klein
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504833_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Klein, avocat, demande au tribunal d’annuler pour erreur de droit la décision du 8 juillet 2025 par laquelle le directeur départemental des finances publiques d’Indre-et-Loire a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310862_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Klugman et Me Terel demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215013_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2501234_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 28 et 29 avril 2025, la commune de Vecoux représentée par Me Klein conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielleJuge Unique
DTA_2103908_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 juin 2021 et 19 juillet 2022 sous le numéro 2103908, Mme D C, représentée par Me Klein-Desserre, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 avril
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2014215_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2020, la société Cemental Di Bianco, Adriano et C.SPA , représentée par Me Klein, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2402576_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Kleiman et Me Roelens, pour l’ASPAS. L’association requérante a produit une note en délibéré, enregistrée le 11 février 2026.
Source officielle2ème chambre
DTA_1906826_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par une requête n° 1906826 enregistrée le 25 juillet 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Klein, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305612_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, la SARL SOLANUM, représentée par Me Klein, avocat, demande au Tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2204980_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
fiscal Est, fait valoir que : - les conclusions tendant la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2017 sont irrecevables dès lors qu'elles
Source officielle5ème chambre
DTA_2107854_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juillet 2022 et 16 septembre 2022, présentés par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre, la commune de Rédange, représentée par son maire
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201620_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 juillet 2022, le 11 octobre 2022 et le 11 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Klein, avocat, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304829_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D B et Madame F B, représentés par Me Klein, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du service interacadémique
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404467_20250227
27 février 2025
27 février 2025
F C, représenté par Me Klein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2024 par laquelle le directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306290_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D C, représenté par Me Klein, conclut : 1°) à titre principal, à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante, sous réserve que celle-ci déclare se désister de la présente instance et de
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