Codes de loi français

Article 5

TULLE Côte-d'Or 49, rue de la Préfecture 21041 DIJON Côtes-d'Armor 3, place du Général-de-Gaulle 22023 SAINT-BRIEUC Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUÉRET Eure-et-Loir Place de la République 28019 CHARTRES Finistère 40-42, boulevard Dupleix

Article 4

TULLE Côte-d'Or 49, rue de la Préfecture 21041 DIJON Côtes-d'Armor 3, place du Général-de-Gaulle 22023 SAINT-BRIEUC Creuse Place Louis-Lacrocq 23011 GUÉRET Eure-et-Loir Place de la République 28019 CHARTRES Finistère 40-42, boulevard Dupleix

Article Annexe II

-60 Préfecture des Côtes-d'Armor 11, place du Général-de-Gaulle, 22000 Saint-Brieuc, téléphone : 02-96-62-44-22 Préfecture du Morbihan Place du Général-de-Gaulle, 56000 Vannes, téléphone : 02-97-54-84-00 Préfecture du Finistère 42, boulevard Dupleix

Article ANNEXE 7

Carrefour de la rue Briet et de la rue Contour-des-Petites-Haies, rue Contour-des-Petites-Haies, puis allée Dupleix jusqu'à la rue Pierre-Brossolette vers le nord. Rue Pierre-Brossolette vers le nord jusqu'au carrefour avec l'avenue Alfred-Motte.

Article (51 à 59)

Bart CAMBRAI 59 Boulevard de Verdun Boulevard Carpeaux VALENCIENNES D 44 MARLY 59 Boulevard du Général Faidherbe Boulevard Dupleix CAMBRAI Rue Froissart CAMBRAI 59 Boulevard Dupleix

LEGIARTI000050066316

professionnel Flora Tristan - Camblanes-et-Meynac 0330069W Lycée professionnel La Morlette - Cenon 0330076D Lycée professionnel Charles Péguy - Eysines 0330083L Collège Jules Ferry - Langon 0330093X Collège de Lussac - Lussac 0330100E Collège Eléonore