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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2402936_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2302281_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2506753_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Edwige La République mande et ordonne à la préfète de l’Hérault en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2306099_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306398_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302747_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2303878_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400183_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'Intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2304747_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2400659_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402816_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303980_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

La société Edwin formation a ainsi perçu depuis le début de son activité un montant de 373 354 euros.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502548_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2500582_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Charvin La greffière, A-L Edwige La république mande et ordonne au préfet des Pyrénées Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2403182_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402529_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Edwige La république mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302212_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400766_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Charvin La greffière, A-L Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400860_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Edwige La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2403093_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Edwige La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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