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18 résultats pour « Edith ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316249_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la fiche telemofpra édité le 2 janvier 2024, dont les mentions font foi jusqu'à preuve contraire, que la demande d'asile déposée par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504343_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Il fait valoir qu'une carte de séjour pluriannuelle valable du 2 juillet 2024 au 1er juillet 2028 a été éditée et sera bientôt remise au requérant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505062_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il fait valoir qu'une attestation de prolongation d'instruction a été délivrée à Mme A le 3 avril 2025 et qu'une carte de séjour temporaire valable du 8 mars 2025 au 7 mars 2026 a été éditée le 8 avril

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104564_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Sur la responsabilité du CHI Robert Ballanger : S'agissant de la faute fondée sur l'article L. 114-5 du code l'action sociale et des familles : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301488_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2301490_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2304165_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400058_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2212622_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421899_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de régulation de l’énergie, du rinci e et du montant de la contribution dont il s’est acquitté, ar la roduction des factures d’électricité corres ondantes ou de tout autre élément suffisamment robant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303869_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Robert, magistrat désigné ; - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316789_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Robert, - les observations de Me Ngafaounain, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1421934_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de régulation de l’énergie, du rinci e et du montant de la contribution dont il s’est acquitté, ar la roduction des factures d’électricité corres ondantes ou de tout autre élément suffisamment robant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1430975_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de régulation de l’énergie, du rinci e et du montant de la contribution dont il s’est acquitté, ar la roduction des factures d’électricité corres ondantes ou de tout autre élément suffisamment robant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209282_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

E..., directeur pédagogique du lycée professionnel Robert Keller, lesquels le dénigraient devant ses élèves, portaient atteinte à sa vie privée en ouvrant son casier, l’insultaient, le menaçaient et l’

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211509_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324089_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Pény, rapporteur public, - et les conclusions de Me Robert, substituant Me Chapelle, représentant M. G. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3 ème Chambre

DTA_2304507_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 octobre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 4 décembre 2024, la société Abbvie, venant aux droits de la société ALLERGAN, représentée par Me Robert, demande

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