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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206168_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
A se disant Djamal Eddine B demande au tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle le préfet du Rhône l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2210672_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B d'Hai Eddine C, de nationalité algérienne, né le 22 mai 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois le 5 juillet 2014 sous couvert d'un visa C.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505715_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., la SCI Ledi Ediny, Mme K... L... et M. N...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506342_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A se disant Seif Eddine D, représenté par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2025 par lequel la
Source officielle9ème chambre
DTA_2312389_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
en qualité de salarié, suite à l'obtention d'une autorisation du travail délivrée le 17 avril 2023 par les services du ministre de l'intérieur et des outre-mer, sollicitée par la société " A/Djamel Eddine
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401069_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D fournit une facture EDF de janvier 2023 au nom de son épouse, la copie intégrale de l'acte de mariage de la mairie de Corbeil-Essonnes, le livret de famille mentionnant la naissance de l'enfant Eding
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503891_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
A se disant Alaa Edine Bensaad, représenté par Me Bouhalassa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du 14 mars 2025
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304403_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
, ressortissante comorienne née en 1972, réside à Mayotte de manière habituelle depuis une vingtaine d'années et y mène sa vie familiale, subvenant aux besoins de ses enfants, parmi lesquels Makine-Eddine
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304061_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, M D, représenté par Me Zain-Eddine B, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304399_20231119
19 novembre 2023
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400848_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A B, représenté par Me Zain-Eddine, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 14 avril 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304387_20231119
19 novembre 2023
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires de communication de pièces complémentaires, enregistrés le 17 novembre 2023, M.A C, représenté par Me Zain-Eddine C, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204211_20220903
3 septembre 2022
3 septembre 2022
D C, représenté par Me Zaine-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2606851_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A... ou Kheir Eddine B..., représenté par Me Saihi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel
Source officielle2ème chambre
DTA_2303150_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
A..., représenté par Me Zaïn-Eddine A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300639_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Laith Arkan et Rakn Eddine Ahmed Lafi, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, de les prendre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207868_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
des pièces du dossier que son épouse, titulaire d'un doctorat en mathématique, est entrée en France en 2018 et que le couple a eu deux enfants, prénommés C, né à Gonesse le 9 janvier 2018, et Houssem Eddine
Source officielle8ème Chambre
DTA_2408744_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ans valable jusqu'au 22 septembre 2032, a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de ses cinq enfants, ressortissants algériens, Aymen Abderrahmen né le 4 mars 2005, Chahim et Chems Eddine
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508660_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera noC...Saif Eddine A..., à Me Dumas et au préfet de Saône-et-Loire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025.
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