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2 résultats pour « Edgar Javier CARRILLO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205751_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

D C A, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre séjour, l'a

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2425434_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 20 septembre 2024 et 3 janvier 2025, M.

Source officielle