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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201311_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce montant est d'ailleurs proche des Ebitda des années précédentes, lesquels étaient de 5 242 000 euros en 2012, 6 035 000 euros en 2013 et 4 857 000 euros en 2014.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201312_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Ce montant est d'ailleurs proche des Ebitda des années précédentes, lesquels étaient de 5 242 000 euros en 2012, 6 035 000 euros en 2013 et 4 857 000 euros en 2014.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2209557_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

») réalisé sur le montant d’EBITDA de 715 000 euros, dont il était prévu, sur la base du business plan prévisionnel, qu’il excède un million d’euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206252_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

») réalisé sur le montant d’EBITDA de 715 000 euros, dont il était prévu, sur la base du business plan prévisionnel, qu’il excède un million d’euros.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302241_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit en retenant que le motif économique était établi par une baisse significative de chiffre d'affaires résultant de l'EBITDA

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2315396_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle soutient que : - la procédure d'imposition est irrégulière, dès lors que l'article L. 59 B du livre des procédures fiscales a été méconnu ; - la décote de 40 % appliquée à la valeur selon l'EBITDA

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2323453_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

en indiquant, d'une part, notamment, le secteur d'activité à prendre à considération pour apprécier la réalité de la cause économique alléguée par l'employeur, à savoir la baisse de son indicateur EBITDA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202045_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

termes des dispositions de l'article 8.2 du règlement du plan de prévention des risques mouvements de terrain en date du 16 mars 2020 relatives aux règles de construction, applicables aux zones bleues EbERa

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404632_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

valoriser à ce niveau la société Majec, la société a de nouveau seulement procédé à une évaluation à la valeur de rentabilité de la société CSD selon la méthode des multiples du résultat net et de l’EBITDA

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103681_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

A C ressortissant nigérian né le 1er octobre 1992 à Ebena (Nigéria), a déposé une demande d'asile enregistrée le 21 septembre 2020, et s'est vu délivrer une attestation de demande d'asile en procédure

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2411195_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

proportionnées au regard des moyens du groupe, dès lors que les budgets de chaque mesure sont calculés sur une base purement discrétionnaire, que les aides non prévues légalement ne représentent que 2,95% de l'EBITDA

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209315_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Le chiffre d'affaires réalisé sur ce secteur a en effet cru de manière constante de 2012 à 2016 passant de 588,3 à 607,2 millions d'euros et l'EBITDA (Earnings Before Interest, Taxes, Depreciation and

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TA

1ère chambre

DTA_2103341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

sociétés du pôle succursaliste étaient structurellement déficitaires et que les " covenants " bancaires du groupe étaient sur le point de ne plus être respectés, notamment le ratio dette nette sur Ebitda

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2418411_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Il est constant que la société ECO CO² fait face à de sérieuses difficultés économiques caractérisées notamment par une baisse continue de son chiffre d'affaires et de l'EBITDA depuis 2019 ou encore par

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TA

6ème chambre

DTA_2402752_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Selon l’étude précitée, l’indicateur de valorisation (multiple d'Ebitda, soit le bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement), pour le secteur des transports de marchandises, s’élevait

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TA

6ème chambre

DTA_2600095_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

insuffisant des mesures précitées, les requérants soutiennent que celles-ci ne sont pas proportionnelles aux moyens du groupe auquel appartient la société Outinord Saint-Amand, en particulier au regard de l’EBITDA

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