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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2404965_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

saisi sans succès la Ville de Paris le 3 janvier 2024 et qu'elle doit être prise en charge par la Ville de Paris au titre du 4° de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles car elle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2500655_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

O R D O N N E N T : Article 1er : L'exécution des décisions par lesquelles le Groupe Hospitalier Nord-Essonne a décidé la limitation des thérapeutiques actives à l'égard de M. I G est suspendue.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105713_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Il soutient que : - la requête est irrecevable ; - la requête n'est pas fondée. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2306811_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

S'il est vrai que M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302070_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

A se prévaut d'avoir rétrocédé des honoraires à l'ESF qui aurait dû être déduits par l'administration de ses recettes, il ne justifie pas de telles rétrocessions ni de prestations qu'aurait effectuée l'ESF

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2301133_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le 18 août 2021, il s'est présenté à la préfecture de l'Essonne afin d'y déposer une demande d'asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105687_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il est alors, au plus, égal à 2 000 fois ce même taux () ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301952_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Elle soutient que : - la requête est irrecevable ; - le mémoire enregistré le 22 novembre 2024 est irrecevable ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302876_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Il est accompagné de toutes pièces justificatives. ".

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2207486_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

possible d'occulter ou de disjoindre, le document est communiqué au demandeur après occultation ou disjonction de ces mentions. ".

Source officielle