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2 résultats pour « Dymarski »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2101991_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

C A, représenté par Me Dymarski, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 juillet 2021 par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion a rejeté son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100800_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B A, représenté par Me Dymarski, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contributions sociales et des pénalités correspondantes,

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

Dymarskiy, Alexey

SIREN 942727736Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

22/04/2025

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Créations

IDEE COIFF, DYMARSKI, Christine, CHABLE

SIREN 912798451Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

02/05/2022

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Procédures collectives

DYMARSKI, Antoine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Autre jugement et ordonnance — Jugement constatant l'exécution du plan de redressement judiciaire, et mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; 01/01417

01/02/2018

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Procédures collectives

DYMARSKI, Antoine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant les modalités du plan de redressement judiciaire arrêté le 7 octobre 2012 ; commissaire au plan : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG 15/04209

16/03/2016

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