Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2100100_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La commune de Garein conteste être redevable de cette somme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2301513_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
K G en qualité de maire de la commune de Rueil-la-Gadelière et de M. A F, de Mme C I, de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211903_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
enregistrée le 30 août 2022 au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, la société Fret S.N.C.F., représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de la société Gamblin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214827_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société par actions simplifiées FRET SNCF, représentée par Me Amson demande au tribunal : 1°) de condamner la société Gamblin
Source officielle3ème chambre
DTA_2002289_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002288_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Par un arrêté du 24 juin 2020, le maire de la commune de Garein ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
la délibération attaquée méconnaît le principe d'équilibre ; - les orientations d'aménagement et de programmation visent uniquement à permettre l'urbanisation de quatre secteurs " La Serre ", " Gandeline
Source officielle4ème chambre
DTA_2105785_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bongrain, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa, représentant Mme B, et de Me Garrelon, représentant la commune de Terrasson-Lavilledieu.
Source officielleChambre 2
DTA_2200628_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Durand ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205412_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
de Toulouse a refusé de lui délivrer un permis de construire une résidence hôtelière à vocation sociale de 94 chambres, après démolition d'un bâtiment existant, sur un terrain situé 9, rue Jacques Gamelin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507288_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
intervenir au fond ; 2°) d’enjoindre en tant que de besoin au préfet de la Gironde de prendre toutes dispositions afin de réintégrer les personnes âgées hébergées au numéro 48, Impasse Clavet à Gasseuil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305119_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Cet accusé de réception indique que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été distribué le 15 juillet 2023 au domicile du requérant à Reuil la Gadelière.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
30 août 2021, ainsi que durant les périodes du 8 au 19 décembre 2021 et du 10 janvier au 26 septembre 2022.
Source officielleChambre 2
DTA_2201495_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Durand ; - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Au cours de l'année scolaire 2021-2022, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2201578_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Florence Milin-Rance, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303051_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., et celles de Me Moray, représentant le syndicat Durance Luberon. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410932_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A, qui est domicilié à Gesne-le-Gandelin (72130), dans le département de la Sarthe, saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales de la Vendée concernant son allocation
Source officielleChambre 1
DTA_2100830_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Connaissance prise du mémoire en défense, produit pour la commune de Cons-la-Grandville, représentée par Me Gamelon, enregistré le 6 janvier 2023, postérieurement à la clôture d'instruction, et qui n'a
Source officielle4ème chambre
DTA_2203406_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Durand pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203465_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
requête enregistrée le 5 décembre 2022 à 11h55 sous le n° 2203523, Mme A B demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2022 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a maintenue en rétention durant
Source officiellePage 1 sur 2681