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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2212013_20240621
21 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 mai 2022 et 27 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513271_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
6e Section - 1re Chambre
DTA_2010422_20230512
12 mai 2023
F A, représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ou, à titre subsidiaire, l'Office
1ère chambre
DTA_2303938_20251202
2 décembre 2025
C..., représentés par Me Duquesne-Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge dont
ORTA_2517949_20250722
22 juillet 2025
C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices
DTA_2017233_20220728
28 juillet 2022
A D, décédé le 20 décembre 2021, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de poursuivre l'expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux
DTA_2303441_20230621
21 juin 2023
D F représenté par Me Duquesne-Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), et de
DTA_2207285_20260120
20 janvier 2026
C..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner l’office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207595_20250318
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2022 et 20 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement
6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2011421_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 juillet 2020, le 16 novembre 2020 et le 10 mars 2022, Mme E A C, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal,
ORTA_2304115_20250814
14 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai 2023 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au tribunal, dans le dernier état
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402689_20240708
8 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mai et le 24 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Duquesne-Clerc, avocate, demande au juge des référés, sur le fondement de
6e Section - 3e Chambre
DTA_2002137_20230206
6 février 2023
Abrahami, rapporteur public, - et les observations de Me Duquesne-Clerc, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2111306_20220718
18 juillet 2022
F C, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande à la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur
DTA_2119364_20230221
21 février 2023
A B, représentés par Me Duquesne Clerc, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) à leur verser la somme de 63 142,80 euros en réparation des préjudices
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512876_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés de prescrire une expertise médicale, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue
DTA_2429525_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 29 novembre 2024, la MAIF, représentée par Me Duquesne-Clerc, informe le juge des référés qu'elle ne s'oppose pas à la demande d'expertise.
DTA_2211993_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D F représentée par Me Duquesne- Clerc demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale,
DTA_2315269_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2023, Mme C D, représentée par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire
DTA_2308364_20240227
27 février 2024
E B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins
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