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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2512733_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
A... représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 avril 2025 par laquelle le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’annuler la
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2521787_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Me Duquesne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513270_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
, compte tenu de sa renonciation à percevoir la part contributive de l’État, ainsi que les droits de plaidoirie devant être engagés par Maître Duquesne.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2535747_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... ne démontre pas que la mesure d’éloignement contestée l’empêcherait de poursuivre son traitement dans le pays à destination duquel il serait éloigné.
Source officielle2ème chambre
DTA_2503221_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Yonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle1ère chambre
DTA_2413861_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Duquesne, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2534492_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : L’annulation de la décision fixant le pays à destination duquel M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2526752_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, provisoirement, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 25 juillet 2025
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517949_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
C B, représenté par Me Duquesne-Clerc, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516924_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d’être éloigné.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416693_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506188_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
est un dommage de travaux publics ou est imputable soit à un accident de la circulation, soit à un fait ou à un agissement administratif, de la compétence du tribunal administratif dans le ressort duquel
Source officielle3ème chambre
DTA_2102440_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Duchesne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306473_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Duquesne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2314050_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanne Ménéménis ; - les observations de Me Duquesne, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500046_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Binet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Duquesne pour le requérant ; - de M. B. Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501432_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme DUCHESNE pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2500170_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Bories, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026. Le président-rapporteur, signé T.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2502006_20250804
4 août 2025
4 août 2025
demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet des Landes a fixé le pays à destination duquel
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2207205_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé la pays à destination duquel
Source officiellePage 1 sur 6523
SOCIETE FINANCIERE DUQUESNE - SOFID
26/07/2026
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