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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2008032_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
enregistrée le 18 août 2020, Mme A D épouse C, représentée par Me Duplaine, demande au tribunal de sursoir à statuer sur ses demandes indemnitaires, rejetées implicitement par le centre hospitalier Victor Dupuy
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2411578_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D... retenue tant par les expertises que par la CCI est contestée par le centre hospitalier Victor Dupouy.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2300770_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D B, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 portant décision de transfert aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa demande d'asile ; 2°)
Source officielle7ème chambre
DTA_2201106_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant
Source officielle7ème chambre
DTA_2105733_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bergerat, rapporteure, - les conclusions de Mme Lançon, rapporteure publique, - et les observations de Me Dupuy-Roudel, représentant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307525_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Chichportiche-Fossier, conseiller ; - les conclusions de Mme D..., rapporteuse publique ; - et les observations de Me Dupuy Roudel, avocat, substituant Me Lortat-Jacob.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
La société Dupuy a adressé son projet de décompte final au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, le 4 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Elle soutient le même moyen que celui invoqué par la SCI CEMV 31 et la SISA " 13 place Dupuy ". Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par ses requêtes, la société SARL Dupuy demande l’annulation de ces titres exécutoires et la décharge de l’obligation de les payer.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206586_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 avril 2023, la société Dupuy Constructions, représentée par Me Frances-Lagarrigue, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407691_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La société Dupuy a adressé aux maîtres d’œuvre et d’ouvrage plusieurs projets de décompte final dont le dernier a été enregistré sur le logiciel chorus le 24 juin 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2026, la société anonyme (SA) Air Liquide Santé France, représentée par Me Rouxel, demande au juge des référés statuant en application
Source officielleChambre 2
DTA_2201975_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, par ailleurs, de mettre à la charge de celle-ci la somme de 1 000 euros demandée par le GAEC Dupuy, en application des mêmes dispositions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103991_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Elle soutient que : - initialement, aucune impasse n'existait entre les n°s 7 et 9 de la rue Gabriel Dupuy, cadastrés n°s 394 et 395, vendus en 1905 avec une servitude de passage commun de 5 mètres
Source officielle1ère chambre
DTA_2308753_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2308754_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2308755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
D..., représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202954_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2023, la société SARL des Etablissements Dupuy, représentée par Me Meunier, demande sa mise hors de cause.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301374_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, - les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
référés, en application des dispositions de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de constater les désordres affectant le plancher du gymnase du lycée Jean Dupuy
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