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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2107147_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 3 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente-rapporteure, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107915_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107916_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107931_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502280_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

L'entretien individuel a lieu dans des conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. / 6.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107900_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107911_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107913_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107917_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107920_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107921_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107927_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107932_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107933_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204054_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Dulmet, présidente, Mme Perabo-Bonnet, première conseillère, Mme Eymaron, première conseillère.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107910_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107912_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107914_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107918_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107919_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

administratifs (la finalité du contrat étant d'assurer l'exécution d'une mission de service public, et le bailleur participant à cette exécution) ; - à titre principal : que le contrat en cause, dûment

Source officielle

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