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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2306480_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Laurent Guth, - et les observations de Me Bussac, avocat de la SAS Dumarey Powerglide Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405363_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
du code de justice administrative, l'exécution des effets de l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SCI 75 Boulevard Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127846_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUPARC ET GESLIN demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2020, la SCI I.A.R et la SAS Ravate Duparc, représentées par Me Alibhaye, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305118_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Carasso 13004 Marseille, représentés par Léonetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SCI 75 Boulevard Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024, la société VERIP, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc de la SARL Racine, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509674_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
a, pour la période du 1er juillet 2025 au 30 septembre 2025, fixé les horaires de fermeture des commerces de vente au détail de biens de consommation courante dans les secteurs : centre, Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200362_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2022, l'association A lire, représentée par Me Rousseau Dumarcet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2504311_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, les sociétés Travaux du Midi et GTM Sud, représentées par Me Bouty-Duparc, demandent au tribunal, à titre principal, de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2409478_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bouty-Duparc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 013 022 24 0000 en date du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2506899_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2025, la société de droit tchèque Unitrans Bohemia S.R.O, représentée par Me Duparc et Me Hasnaoui, demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
République près le Tribunal judiciaire de Marseillec/X pour des faits notamment d'intimidation et harcèlements
ORTA_2303618_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
données (DPO) et au centre de Supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités de la journée du 13 avril 2022 pendant la tranche horaire de 18h30mn à 19h à l'angle de l'avenue Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1902309_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C D A B, représenté par Me Bouty-Duparc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2018 par laquelle le maire de Vallauris s'est opposé à la déclaration attestant de l'achèvement
Source officielle10ème chambre
DTA_2100333_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, la société Another A Story Limited, représentée par Me Duparc, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un
Source officielle10ème chambre
DTA_2008268_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et par un mémoire, enregistrés le 13 août 2020 et le 18 mars 2021, la société Another A Story Limited, représentée par Me Duparc, demande au Tribunal : 1°
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005246_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
lors que la piste cyclable unidirectionnelle sur le dernier tronçon de la rue est insuffisante, et en l'absence d'aménagement cyclable sur les portions de route comprises entre le boulevard Françoise Duparc
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311799_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SAS NGE, représentée par Mes Duparc et Hasnaoui, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505471_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, de 22 heures à 6 heures du matin, et les vendredis et samedis, de minuit à 6 heures du matin, dans deux périmètres de la ville, précisément délimités, intitulés secteurs " centre " et " Françoise Duparc
Source officielle10ème chambre
DTA_2100600_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2021, la société Another A Story Limited, représentée par Me Duparc, demande au Tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d'un
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403918_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 mars 2025, la société MIC INSURANCE, prise en la personne du représentant légal en exercice, représentée par Me Bouty-Duparc, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
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