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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300268_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
opérées pour les dettes fiscales des SCI Duman Caraïbes et Dumanje n'ont été précédées d'aucun avis d'imposition ou acte de poursuites à son encontre ; - C, qui n'a pas été dissoute, et la SCI Dumanje
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300710_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les saisies ont été opérées illégalement en raison des dettes d'une SCI " Dumand Caraïbes " dont elle n'est pas l'associée ; - il n'a pas été tenu compte de sa participation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300306_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Elle soutient que : - les saisies ont été opérées illégalement en raison des dettes d'une SCI " Dumand Caraïbes " dont elle n'est pas l'associée ; - il n'a pas été tenu compte de sa participation
Source officielle2ème chambre
DTA_2004227_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501418_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A Dugain demande au tribunal de rappeler à la commune de Sainte-Suzanne ses obligations en matière de continuité de service public et de respect des missions statutaires des agents.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503262_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par suite, les conclusions susvisées de la SCI " Dugain-Libération " aux fins de décharge sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400705_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un hangar agricole, et de l'édification d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments, comprenant au total 24 logements, ainsi que 29 places de stationnement, sur la parcelle P 177, située au lieu-dit Dumaine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2103069_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Ducoin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle l'Office français
Source officielle2ème chambre
DTA_2102706_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411460_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de de dire si les travaux de restauration du kiosque à musique du Jardin Dumaine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2210126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2502362_20260224
24 février 2026
24 février 2026
C..., représentée par Me Dumaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a appliqué une réduction de ses droits au revenu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504872_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... conteste la facture de cantine de sa fille que lui a adressée le lycée Alexandre Dumaine de Mâcon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400663_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
d'un hangar agricole, et de l'édification d'un ensemble immobilier de 2 bâtiments, comprenant au total 24 logements, ainsi que 29 places de stationnement, sur la parcelle P 177, située au lieu-dit Dumaine
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2013287_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
les 23 août 2020, 25 juin 2020, 19 juillet 2021, 20 septembre 2021, 31 décembre 2021, 6 septembre 2022, 3 août 2023, 20 mars 2024, 22 avril 2024 et 28 juin 2024, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404380_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
ainsi que du nombre de nouvelles demandes d'asile enregistrées selon la procédure Dublin, le tout ventilé par nationalité : 8.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209325_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Aux termes de l'article 4 du règlement n°604/2013 du parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, dit " règlement de Dublin " : "1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208932_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208848_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209054_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 4 du règlement n° 603/2013 du 26 juin 2013 dit " règlement Dublin " : " 1.
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