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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2021428_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
de 2 logements avec création d'un logement supplémentaire, sur un terrain situé 76 rue Alfred Duméril.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500554_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Dumeil et cie est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Dumeil et Cie demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Dubreil Jardin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315967_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
207-215, rue Duménil
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407618_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Au cours de l'audience publique du 2 août 2024, Mme Marie Chapard a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303779_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Dumenil, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le président de l’Ecole normale supérieure de Paris-Saclay
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302195_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête n° 2302195 et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2023, le 13 février 2024 et le 26 mars 2025, la société OGF, représentée par Me Dumenil et Me Bailly
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2505492_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Dubreil-Mekkaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202523_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, la société Matière, représentée par Me Griffiths (SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés), demande au tribunal : 1°)
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308779_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500537_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Fégréac à lui verser la somme de
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2514787_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités portugaises pour l’examen de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2208383_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
D F, représenté par Me Dubreil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2307478_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête nenregistrée le 7 septembre 2023, Mme D B épouse C, représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513856_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., représentée par Me Romanet Duteil, demande au tribunal d’annuler la décision du 3 novembre 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007341_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 6 novembre 2019 et celle du 21 février 2020 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé la demande de regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213549_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Dubreil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 août 2022 par laquelle l'établissement
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