Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2103689_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Un mémoire en intervention, non communiqué, a été présenté le 16 janvier 2023 pour le syndicat CGT Safran SNECMA Corbeil, représentée par Me Dufresne-Castets et Me Repolt.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100859_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Castets : 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300851_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A a été recruté en qualité de médecin coordonnateur contractuel par l'hôpital départemental Dufresnes -Sommeiller du 13 septembre 2021 au 31 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311957_20231111
11 novembre 2023
11 novembre 2023
2023, le syndicat solidaires unitaires et démocratiques des personnel-le-s des collectivités territoriales et l'association Rencontre Formation Melun, représentés par Me Brengarth, Me Marcel et Me Dufresne-Castets
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307226_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
représentée par la Selarl Lexway Avocats, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : - d'enjoindre à l'Hôpital Dufresne
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207341_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
novembre 2022, la société CASEDDU, représentée par Me Groc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à l'hôpital Dufresne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523279_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001510_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B, directeur général des services de la commune de Castets. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324738_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
C et le NPA, représentée par Me Dufresne-Castets demandent au juge des référés : 1°) A titre principal : d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413904_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Dufresne, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505267_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405560_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de tous occupants sans droit ni titre du terrain situé 254 route Dufresne
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416693_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dufresne a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603549_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500430_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500202_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500422_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500431_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2500530_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Dufresne. Considérant ce qui suit : 1. M. A..., ressortissant sri lankais, né le 11 janvier 1980, est entré sur le territoire français le 7 octobre 2022.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505063_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Dufresne, premier conseiller, M. Jacquelin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, Signé G.
Source officiellePage 1 sur 254