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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 1
DTA_2302326_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Elle fait valoir que : - la SAS Ducournau n'a pas respecté ses délais ; - la commune a dû faire appel à une autre entreprise pour achever les travaux ; - la SAS Ducournau s'est absentée des réunions
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426277_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société DUCOURNAU LOGISTIQUE demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504540_20250818
18 août 2025
18 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en production de pièces, enregistrés respectivement les 10, 31 juillet et 5 août 2025, Mme E F, représentée par Me Ducourau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2104881_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 septembre 2021, la société Cap Développement, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2021
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304100_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, la S ARL AMC, représentée par Me Ducoureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juin 2023 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre
DTA_2110930_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2021 et 27 juin 2023, l'association l'Anerie en Yvelines, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
H... veuve E..., représentées par Me Ducourau, pour permettre la régularisation de l’arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de La-Teste-de-Buch a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202033_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B G et Mme A F, épouse G, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Biarritz s'est opposé à la déclaration préalable
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2401602_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2024, la Sarl AMC, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) de condamner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500548_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 5 février 2025, Mme B C, représentée par Me Ducourau, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104758_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 20 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502582_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2025, la SCI Inesana, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200854_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
E, représenté par Me Ducourau, demande au tribunal de prendre acte du désistement d'instance et d'action des requérants. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2500600_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A B représenté par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2024 par lequel le maire de la commune de Gradignan s'est opposé à sa demande de déclaration préalable en vue de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206330_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Gauzens s’est opposé à la déclaration préalable portant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200337_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Floirac a, au nom de l'Etat, accordé un permis de construire à Mme
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503853_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
E J, représenté par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301276_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
une requête enregistrée le 13 mars 2023, des pièces complémentaires enregistrées le 16 mars 2023 et un mémoire enregistré le 27 mars 2023, Mme F E épouse A et Mme I H veuve E, représentées par Me Ducourau
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206704_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
B H, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Gujan-Mestras a accordé un permis de construire à M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202049_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A G E et Mme F H C, épouse E, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré à Mme D B un permis de
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