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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2602347_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602367_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 5 mars 2026 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielle9ème chambre
DTA_2303485_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale du jeune D C, représentée par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202399_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B demande l'annulation de cet avenant en tant qu'il l'affecte au lycée professionnel Renée Bollet à Toulouse, ainsi que du procès-verbal d'installation.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2312587_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Dubois, président ; M. Jacquelin, premier conseiller ; Mme Debourg, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, Signé G.
Source officielle5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105283_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
sous forme électronique ; 3°) de mettre à la charge du lycée Emile Dubois la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501399_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Il résulte de l’instruction que la société Jacques Dubois a la qualité de tiers par rapport aux travaux entrepris par la commune de Barentin.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_1803898_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un courrier enregistré le 5 novembre 2018, la société Jacques Dubois a déclaré donner son accord pour la médiation proposée.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200767_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200766_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin de décharge présentées par la société Stearinerie Dubois et Fils.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204066_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Le lot n° 7 " peinture et sols collés " a été attribué à la société Dubois.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101943_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
La société Dubois, acquéreur évincé, demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000903_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Par cette requête, la SA Stearinerie Dubois et Fils demande la décharge de ces cotisations. Sur les conclusions aux fins de décharge : 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2102314_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
désigné, demande au juge des référés, sur le fondement des articles R. 532-1 et R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre à la société AXA France IARD, à la société MAF, à la SMABTP, à la SAS Dubois
Source officielle7ème chambre
DTA_2306881_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500994_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de SCI Dubois Levielle Nizerolle est rejetée.
Source officielleJUGE UNIQUE JB BOSCHET
DTA_2200870_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par une requête et des mémoires enregistrés les 21 septembre et 3 décembre 2018, 26 avril 2019, 29 juin et 17 novembre 2020, sous le n° 1801440, la SA Stearinerie Dubois Fils, représentée B, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_1906320_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B et la société Bernard Dubois au paiement de la somme de 99 806,45 euros TTC, avec intérêts moratoires et capitalisation des intérêts ; 3°) de mettre à la charge solidaire des parties défenderesses
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2312057_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 11 octobre 2023 et le 6 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Dubois, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2403259_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux d'inscrire le nom de B C sur le monument aux morts de la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, dans un délai de deux mois à compter de la
Source officiellePage 1 sur 230
PAGES VEDRENNE, PAGES VEDRENNE-ANOT-BARON DE CASTERAC-BLASON D'OR-BONNET-BOULAY-CASSISSIUM-CHATEAU PAULET-DARMONT- DE PARVILLE-DISTILLERIE DE POISSY- DISTILLERIE DU VELAY-DRILLAUD-DUBOIS-EUGENE LAFON-FRUYQUINA-GERMOND-GUILLEMARD- HENRI LUBIN-LACROUX-MAC MALLING-MARQUIS DE ROQUELAURE-MAURIN-NOYAU DE POISSY-NOYAU DE VERNON-PAGES-PATERSON-PAULET-PREMIER- ROUSSEAU-ROYALES-SANSAL-ST MARTIN- VEDRENNE-VERVEINE DU VELAY-VEY MAURIN-VICTOR PAGES, SALERS, DOLFI, DISTILLERIE DES TERRES ROUGES.
06/12/2018
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PAGES VEDRENNE, PAGES VEDRENNE-ANOT-BARON DE CASTERAC-BLASON D'OR-BONNET-BOULAY-CASSISSIUM-CHATEAU PAULET-DARMONT- DE PARVILLE-DISTILLERIE DE POISSY- DISTILLERIE DU VELAY-DRILLAUD-DUBOIS-EUGENE LAFON-FRUYQUINA-GERMOND-GUILLEMARD- HENRI LUBIN-LACROUX-MAC MALLING-MARQUIS DE ROQUELAURE-MAURIN-NOYAU DE POISSY-NOYAU DE VERNON-PAGES-PATERSON-PAULET-PREMIER- ROUSSEAU-ROYALES-SANSAL-ST MARTIN- VEDRENNE-VERVEINE DU VELAY-VEY MAURIN-VICTOR PAGES.
05/08/2015
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SCP BERENGER-BONNET - DUBOIS - DE RICHAUD
24/01/2014
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SCI DUBOIS BONNET
18/06/2008
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