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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307518_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La commune de Saint-Philbert-de-Bouaine soutient que l'immeuble dont M.

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TA

2ème chambre

DTA_2105677_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

la Seine, d'une irisation d'hydrocarbures s'étendant du territoire de la commune de Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne) jusqu'à l'aval du barrage de Vives-Eaux situé sur le territoire de la commune de Boissise-le-Roi

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503996_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

B et la circonstance qu'un des enfants du requérant résiderait en France, circonstance contredite par le préfet en défense et n'ayant pas été mentionnée dans le procès-verbal d'audition dressé à l'issue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304508_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

principale de Cénac-et-Saint-Julien entre le parking du Carrefour Contact et celui de la station-service, où elle a chuté le 26 juillet 2022, ainsi qu'en atteste un témoignage, en raison de la présence d'un boudin

Source officielle