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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2308908_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303817_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504985_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302042_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504987_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2212667_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2400056_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305096_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2217533_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Le rapport de Mme Drevon-Coblence, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310658_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504959_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310699_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303797_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2419008_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2310965_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303305_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302045_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2206614_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401161_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311010_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle

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