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2 résultats pour « Dray Zenou »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1902769_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Dray Zenou, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2018 par laquelle le préfet de la région Ile-de-France a annulé l'enregistrement de la déclaration d'activité

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103382_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai 2021 et 14 février 2022, Mme C A, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre

Source officielle