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3 résultats pour « Dounia AMEUR »

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506242_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

immédiat du projet et de la nature et de la localisation du projet ; en outre, en raison de l’insuffisance manifeste des places de stationnement, les clients du restaurant et de la discothèque seront amenés

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TA

4ème Chambre

DTA_2109342_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Les décisions de l'ASP relatives à Sylvie Borges Horta, Léna Choucroun, Colombe Flichy, Zoé d'Aboville, Maëlle Dautois, Caroline Germain-Questiaux, Elodie Goncalves, Ursule Jousse, Dounia Kistohurry, Coline

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101771_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 septembre 2021 et le 19 novembre 2021, la commune de Nouvoitou, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il

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