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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2603261_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, l’association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado-Escobar, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés le 13 février 2026 et le 4 mars 2026, la société Arcos Dorados French Guiana, représentée par Me Castelbajac, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104812_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un courrier, reçu le 4 janvier 2021, la société Escota a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de le licencier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2207523_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, Mme C A B, représentée par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 avril 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2216176_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B A, représenté par Me Dorado, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de refus du 28 mai 2022 et du 14 juin 2022 respectivement prononcées implicitement par les ministères de l'Europe et des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506902_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international (Jurdi), agissant par le président en exercice, représentée par Me Dorado
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200221_20250205
5 février 2025
5 février 2025
soulevés par la société Donada n'est fondé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003164_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
société ESCOTA à lui verser la somme de 2 200 euros en réparation de son préjudice résultant de la résistance de cette société depuis le dépôt du rapport de l'expert ; 4°) de condamner la société ESCOTA
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510326_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge des référés statuant
Source officielle3ème chambre
DTA_2302444_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Sur le total des indemnités dues par la SA Escota : 23. Il résulte de tout ce qui précède que la SA Escota doit verser à Mme A... une somme de 37 820, 27 euros. 24.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2010832_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
C doivent être condamnés à garantir la société Donada à hauteur de 70 % et les sociétés Donada, Menuiserie B, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Cabinet Lacaton et Laval et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301302_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Deux mémoires, présentés par la SA Escota et par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100194_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Elle soutient que : - la responsabilité de la société ESCOTA est engagée sans faute en raison de sa qualité de tierce à l'ouvrage public ; - la responsabilité de la société ESCOTA est également
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518544_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2025, l’association JURDI (juristes pour le respect du droit international) représentée par Me Dorado, demande au juge des référés
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., et de Me Abouelhaja, représentant les sociétés ESCOTA et RSA Luxembourg. Considérant ce qui suit : Le 7 juin 2019, M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2017667_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Champy et de Me Chahid-Nourai pour la société Escota.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411291_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle fait valoir que la société Donato Construction est chargée de la réalisation des travaux et que la Sarl Akla architectes a la qualité de maître d'œuvre de ces travaux.
Source officielleMagistrat M. CHERIEF
DTA_2301992_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A B, représenté par Me Escobar, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511448_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 et 8 juillet 2025, l'association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado, demande au juge
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2309202_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Préat, représentant les sociétés ASF, Cofiroute et Escota. Considérant ce qui suit : 1.
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