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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2303806_20250409
9 avril 2025
Une note en délibéré présentée par la commune du Taillan-Médoc a été enregistrée le 20 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301128_20250409
DTA_2301429_20250409
DTA_2206229_20250409
Article 2 : Mme B versera à la commune du Taillan-Médoc une somme de 800 euros à verser à la commune du Taillan-Médoc au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305201_20230922
22 septembre 2023
Le maire du Taillan-Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis 9 rue du Four à Chaux, sur le territoire de la commune de Le Taillan-Médoc (33320), sur la parcelle cadastrée section
DTA_2106735_20240619
19 juin 2024
Mme B est propriétaire d'une parcelle cadastrée section AB n° 205 située chemin du Puy du Lac sur le territoire de la commune du Taillan Médoc.
4ème chambre
DTA_2000527_20221124
24 novembre 2022
Par un arrêté du 25 novembre 2013, le préfet de la Gironde a mis en demeure la société Diatan 2000 de régulariser sa situation concernant l'exploitation du site du Taillan-Médoc.
1ère Chambre
DTA_2002890_20221124
tribunal d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rochy-Condé a mis en demeure la société Figs de réaliser, dans un délai d'un mois, des travaux de débroussaillage, de taillage
JU-3ème chambre
DTA_2101312_20220708
8 juillet 2022
Il soutient que ses amis ont été hébergés gracieusement à son domicile du 27 décembre 2019 au 3 janvier 2020, dans l'attente de leur nouvel emménagement, et qu'ils ne peuvent dès lors être regardés comme
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501975_20250923
23 septembre 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le maire de Courpière a exercé son droit de préemption sur les parcelles ZO 22 et ZO 23 situées dans le lieu-dit les Taillades
DTA_2406845_20241125
25 novembre 2024
1431-2 du code de la santé publique et L. 313-1 à 13 du code de l'action sociale et des familles ; - en l'absence de mesures adaptées aux besoins de B en MAS ou FAM compte tenu de son maintien à domicile
4ème Chambre
DTA_2401104_20240725
25 juillet 2024
B produit des attestations de domiciliation à la Croix-Rouge française en date des 12 octobre 2015 et 4 septembre 2017, une demande d'admission à l'aide médicale d'Etat en date du 7 décembre 2016, une
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2409478_20240711
11 juillet 2024
La requête a été communiquée à la société Aubron Mechineau, la société Donada, la société Nugues, la société Taillot Couverture, la société BP Métal, la société Soniso, la société Menuiserie Cardinal,
ORTA_2510656_20250704
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Le Taillanter, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
A... domicilié 85 rue de la Taillette à Chevincourt (60150) ; COMMUNE DE THOUROTTE Parcelle cadastrée section AN n°92 située La Barre appartenant à : M.
DTA_2003953_20220721
21 juillet 2022
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2303662_20230609
9 juin 2023
JU-1ère chambre
DTA_2407801_20250919
19 septembre 2025
du requérant au Taillan Médoc.
2ème chambre
DTA_2503074_20260403
3 avril 2026
A..., ressortissant philippin né le 16 novembre 1981 à Tarlac aux Philippines, est entré en France le 10 juin 2024 muni d’un visa court séjour et s’y est maintenu.
DTA_2404315_20250108
8 janvier 2025
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