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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504171_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

liquidateur judiciaire, la société Fidès, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de libérer le site qu'elle occupe sur la rive ouest de l'anse du Diben, appartenant au domaine

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