Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2100401_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
. - Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, sous le n° 2100401, la SARL AGC Construction, représentée par la SELARL Riera - Trystram - Azema, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215732_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A de Jejus Rivera B, représenté par Me Bouzid, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401207_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002833_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 avril 2022, la société Solotoit, représentée par Me Rivera, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Basse-Ham la somme
Source officielle5ème chambre
DTA_2101059_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2022, la société Urban-Dumez, représentée par Me Rivera, conclut : - de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt que doit rendre la cour administrative d'appel
Source officielle