CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 résultats pour « Dominique REICHERT-MILLET »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100112_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société Foncier Conseil a déposé une demande de permis d'aménager le 2 mars 2020, complétée le 6 mai 2020, en vue de l'aménagement d'un lotissement nommé " Le Domaine Caraya " sur les parcelles cadastrées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

1900339, le 13 mars 2019 et des mémoires enregistrés les 25 avril 2023, 5 février 2024 et le 6 janvier 2025, la société Vinci Construction Grands Projets, la société Bouygues Travaux Publics, la société Dodin

Source officielle