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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306095_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Enfin, elle indique qu'à la suite des ses discussions avec les jardiniers, un grand nombre est parti et qu'il s'agit, en majorité, de nouveaux jardiniers arrivés après la dénonciation de la convention.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305373_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
de la parcelle ; - la parcelle appartenait au domaine privé de la commune ; dans la mesure où l'activité des jardins familiaux est limitée au seul usage de 60 familles sur la commune, elle ne répond
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104344_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Au regard de ces stipulations régissant les rapports entre la ville de Nantes, l'association des jardins familiaux nantais, occupante régulière du domaine de la ville, et les attributaires des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2100706_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En ce qui concerne les frais exposés par la SAS CCU et CO et refacturés à la SCCV Les Jardins A : 8.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500228_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elles ne sont donc pas manifestement insusceptible d'être qualifiée de dépendances du domaine public portuaire. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202476_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309541_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Saint-Nicolas-jardin communal de la Corderie, 1 rue des Lices à Marseille (13007), appartenant au domaine public ; 2°) de dire qu'à défaut, la commune pourra procéder à l'évacuation forcée des lieux
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201114_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
" Les jardins de Dandéou ", et en a prononcé le déclassement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511453_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A... d’évacuer le lot n° 65 des jardins familiaux du quartier Sainte-Germaine, avec les biens meubles dont il est propriétaire.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105616_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il ressort au contraire de l'instruction, que d'une part, avant les travaux, l'accès de leur jardin vers la voie publique se faisait par une marche qui se trouvait sur le domaine public, et d'autre part
Source officielle3ème chambre
DTA_2101113_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
public ; - le parc de Manapany appartient au domaine public, dès lors qu'il est affecté à l'usage direct du public ; - le site des jardins de Manapany ne peut être privatisé, dès lors qu'il est compris
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106928_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
" et autoriser Monsieur A à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'engager la procédure de classement dans le domaine public de la commune ".
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503740_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Elle soutient que : - elle est propriétaire du jardin des Chartreux, qui constitue une dépendance de son domaine public ; des travaux sont prévus qui doivent débuter en mai 2025 pour une durée de dix
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302506_20230223
23 février 2023
23 février 2023
du Ruisseau ; 3°) d'enjoindre à la Ville de Paris de rétablir sans délai la possibilité pour les membres de l'association " Les Amis des jardins du Ruisseau " de bénéficier d'un accès aux jardins du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301211_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Maissemy du 16 février 2023 tendant à l’établissement d’une convention de parcelles de jardins
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501790_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La SCCV Les Jardins de Provence II soutient que : - le 19 décembre 2022, La SCCV Les Jardins de Provence II a déposé une demande de permis de construire portant création de 49 logements en 2 bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310484_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Le désistement de la société Vues sur jardin est pur et simple. Dès lors, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302166_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'ASA Le domaine du soleil est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109860_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS CCU et Co et de la SCCV Les jardins de l'Aqueduc est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501616_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Piscines / Bleu Comme Un Jardin.
Source officiellePage 1 sur 55