Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307039_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
de la santé et d'un tiers de la note obtenue dans la discipline choisie par l'étudiant après harmonisation de celle-ci par le jury entre les différentes licences disciplinaires.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303493_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le 30 janvier 2023, la société GB Immo a déposé une demande de permis de construire onze logements sur un terrain situé 32 rue Dominique Clos à Toulouse.
Source officielle8ème chambre
DTA_2307038_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A défaut de production du procès-verbal des délibérations, le quorum n'est pas établi ; - l'harmonisation réalisée a porté une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404803_20260204
4 février 2026
4 février 2026
est irréaliste dès lors qu’il ne peut y avoir d’harmonisation sans candidature ; le jury pouvait légalement fixer un seuil d’admissibilité postérieurement aux résultats de l’harmonisation ; - il lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2206970_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
; - le projet respecte l'article 4.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H) de la métropole de Lyon applicable à la zone URi2 dès lors que leur projet de clôture est en harmonie
Source officielle8ème chambre
DTA_2404961_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Il soutient que le jugement n°1905435 n’a pas été exécuté, que le bateau « Feel Harmony » était toujours présent sur le domaine public fluvial à la date du 2 mai 2024, et qu’il convient ainsi de liquider
Source officielle4ème chambre
DTA_2201621_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
public ; - elle ne fait pas davantage obstacle à ce qu'une visibilité et une harmonie soit assurée sur l'ensemble de place ; -la commune de Lyon n'établit pas qu'une harmonisation des emprises des
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300825_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023, la société Domaine Pierre Gelin déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Fraisseix, rapporteur public, - les observations de Me Le Baut, représentant la commune des Essarts-le-Roi, - et les observations de Me Baudinaud, représentant la SA Domnis.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201125_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
des portails sur le territoire communal et ne visent pas à prévenir les risques de détérioration du domaine public pouvant résulter de l'édification de clôture ; - le projet ne porte pas atteinte à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102172_20240202
2 février 2024
2 février 2024
comporte une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public ". 8.
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2404225_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2023 au titre d'un local situé au 95 rue saint Dominique
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ils soutiennent que : - aucun règlement n’a été établi concernant le lotissement du Domaine des Cinq sens ; - le projet est conforme aux dispositions de l’article 1AUm11 du règlement du plan local d’
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Les murs séparatifs, murs pignons, les annexes doivent s’harmonier avec la construction principale.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202584_20250226
26 février 2025
26 février 2025
B, - et les observations de Me Domain, substituant la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune du Conquet. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2404046_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
du domaine, qui peuvent notamment inclure des considérations d’ordre esthétique.
Source officielle4ème chambre
DTA_2205144_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Clôtures : Tant en bordure des voies qu'entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s'harmoniser entre elles.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un arrêté du 4 décembre 2023, l’adjoint au maire de la commune de Domène a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404804_20260204
4 février 2026
4 février 2026
des notes a eu pour effet de revenir sur les mérites respectifs des candidats souverainement appréciés par le jury et a conduit à une nouvelle évaluation ; - l’harmonisation a été pratiquée sans que
Source officielle7ème chambre
DTA_2104170_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
juillet 2020, le maire de Villeneuve-le-Roi, commune couverte par un plan local d'urbanisme, a donné délégation " de signature et de fonctions " à Mme F, auteure de l'arrêté attaqué, notamment dans les domaines
Source officiellePage 1 sur 33