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3 résultats pour « Dominique COCHAIN ASSI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2103670_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le silence gardé par le maire de Saint-Astier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608745_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h00, tenue en présence de Mme Astier, greffière d’audience : - le rapport de Mme Garona, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204412_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

une pièce exprimant l'accord du gestionnaire du domaine pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public. ". 19.

Source officielle