CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2301255_20251104
4 novembre 2025
La mise en perspective de l’état écologique moyen des masses d’eau du confluent du Bramont au confluent du Doulou et du confluent du Doulou à la retenue de Castelnau-Lassouts, qui sont situées en aval