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2 résultats pour « Djamal Abdul »

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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2604659_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A..., représenté par Me Djamal Abdul Nassur, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 12 février 2026 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204467_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

E et Mme E, Abdel Djalil, Djenaa, Saja, B sont nés en France, respectivement les 15 juillet 2016, 29 janvier 2018 et le 2 août 2021 et qu'ils sont scolarisés sur le territoire français.

Source officielle