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2 110 résultats pour « Dinler-Armand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2106433_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de l'Etat le versement à Me Dinler-Armand de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313378_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Dinler-Armand une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dinler-Armand

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2312330_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Dinler-Armand une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dinler-Armand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2301592_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu la procédure suivante : D une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme C B, représentée D Me Dinler-Armand, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210046_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

B A, représenté par Me Dinler-Armand, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210045_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

A B, représenté par Me Dinler-Armand demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210051_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B A, représenté par Me Dinler-Armand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303365_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Armand, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303619_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Armand, - et les observations de Me Lepeuc, pour M.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602183_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Armand ; - les observations orales de Me Macrel, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2400388_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Armand, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400517_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, représenté par Me Dinler-Armand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2508006_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Kaczynski, juge des référés ; - les observations de Me Dinler-Armand, substituant Me Dodier-Douyère représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2304379_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Armand, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601521_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Armand. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2602148_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404189_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Armand comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers ; ­ les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210041_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

C A B, représenté par Me Dinler-Armand, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis,

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2303549_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Armand ; - et les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601471_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Armand et les observations de Me Mbogning, représentant Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle

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