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4 résultats pour « Diesbeck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1 ère Chambre

DTA_2002915_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

La date de cessation des paiements a été fixée au 1er octobre 2014 et la SCP Diesbecq Zolotarenko a été désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2101515_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La SCP Diesbecq Zolotarenko demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2101221_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces et un mémoire complémentaire, enregistrés le 30 mars 2021, le 23 avril 2021 et le 29 juillet 2021, la SCP Diesbecq-Zolotarenko

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304359_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Afin d'établir que leur résidence principale se situait au 40 rue Diesbey à Bordeaux, les requérants apportent tout d'abord au dossier des factures de consommation d'eau, qui font état de 88 m3 entre août

Source officielle