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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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5ème Chambre
DTA_1901176_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante n° 1901176 : Par une requête, enregistrée le 4 février 2019, et un mémoire, enregistré le 17 février 2020, la société RSSE, représentée par Me Didier Lods, demande au tribunal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008131_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article 32 de cette loi : " () / II. - Sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires, sont applicables aux agents contractuels le chapitre II de la présente loi, () ".
Source officielle8ème chambre
DTA_2200115_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Elle soutient que : - la décision critiquée est insuffisamment motivée ; - la décision en litige est entachée d'un vice de procédure dès lors qu'aucun médecin spécialiste n'était présent lors de la
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20250207
7 février 2025
7 février 2025
L'administration a relevé que, lors du contrôle, la SARL Didier A avait produit uniquement une liste de feuilles de présence à des réunions qui se seraient tenues à cette adresse, émargées des initiales
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000480_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Dès lors, le maire de la commune de Saint-Didier-de-Bizonnes, qui ne s'est pas borné à constater les limites exactes et réelles de la voie publique, a fait une inexacte application des dispositions précitées
Source officielle2ème chambre
DTA_2102341_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Cette demande a été refusée par un arrêté du 8 mars 2017 du maire de la commune de Saint-Didier (Jura).
Source officielle1ère chambre
DTA_2102503_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Elles soutiennent que sont devenues sans objet les conclusions de la requête à fin d'annulation de l'arrêté du 22 février 2023 du maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans, dès lors que, par arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2203029_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2401043_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Dès lors, il y a lieu d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les dépens : 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306669_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Elle soutient que : - elle suspecte une fraude dans l’attribution des deux lots de ce marché dès lors que son offre n’a pas été retenue alors qu’elle est 34% moins chère que celle de son concurrent,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2501111_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 septembre 2025, la SAS Didier Bénâtre Conseil déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2408060_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 3 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Didier-au-Mont-d’Or lui a accordé le bénéfice de l’allocation d’aide au retour à l’emploi sur
Source officielle2ème chambre
DTA_2206970_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par une décision du 17 mai 2022, le maire de Saint-Didier-au-Mont-d'Or s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004297_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Toutefois, le terrain d'assiette du projet de construction correspond, ainsi qu'il a été dit au point 3, à l'un des trois lots du lotissement issu de la division foncière à laquelle le maire de Saint-Didier-de-la-Tour
Source officielle2ème chambre
DTA_2310316_20260226
26 février 2026
26 février 2026
’Or et la charte de l’arbre signée par le maire de Saint-Didier-au-Mont-d’Or.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501502_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu le mémoire, présentée par Me Gaucher pour la commune de Saint-Didier-en-Velay, enregistré le 16 juin 2025 à 15h42.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203549_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En l'espèce la commune de Saint Didier n'a pas produit d'écritures, l'urgence est dès lors établie. 3.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que les agents des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier exercent à titre principal des fonctions mentionnées en annexe du décret du
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501163_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
que la première réunion d'expertise a fait ressortir l'utilité d'attraire aux opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 30 décembre 2024 à la société Beimo Aménagements, à la société Didier
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