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18 résultats pour « Didier Feneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300007_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

A a lu son rapport et entendu les observations de Maître Didier Feneau, représentant les requérantes, et celles de Maître Julien Coulon, en visioconférence, assisté par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300033_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Plate-forme à garde-corps ou balustrade en saillie par rapport au nu général de la façade, sans ancrage au sol, et desservie par une ou par plusieurs portes-fenêtres ". 9.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2308192_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

et un dysfonctionnement des toilettes, un manque d'isolation sous fenêtre avec des déperditions calorifiques importantes, un effondrement du doublage placo dans la chaufferie - la société Albingia

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005663_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1901998_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Etaient jointes à ce dossier des photographies de l'immeuble type " pigeonnier " accolé à cette façade avec les mentions manuscrites renseignant précisément de l'intention d'implanter une fenêtre de 900

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101405_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, a été présentée pour la commune de Luc-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2103527_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

destination induit par le projet ; - l'arrêté du 30 novembre 2020 méconnaît l'article UA 11 du plan local d'urbanisme ; - le projet de Mme A aura pour conséquence d'obstruer des ouvertures et fenêtres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200374_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200375_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200376_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200377_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200382_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2200383_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais. La lumière artificielle doit être suffisante pour permettre aux détenus de lire ou de travailler sans altérer leur vue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300016_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

d'aération, d'hygiène individuelle, les espaces sanitaires compris dans ces cellules et leur condition d'isolement, état de l'installation électrique, nombre des occupants et les caractéristiques des fenêtres

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110057_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

désordres ont été constatés en 2015 et 2016 s'agissant des caractéristiques, du positionnement ou du fonctionnement des poignées, des paumelles, des serrures ou des compas de différentes portes ou fenêtres

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2221446_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

rapport et entendu : - les observations de Me Deubel, représentant la société Médicis, qui maintient ses conclusions et développe les moyens soulevés dans la requête ; - et les observations de Me Didier

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TA

9ème chambre

DTA_2108406_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Au sens de ce règlement sont des ouvertures créant des vues " - les fenêtres, les portes-fenêtres, les lucarnes, les châssis de toit ; - les balcons, les loggias, les terrasses exceptés les côtés munis

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102941_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2022, la compagnie Axa France Iard, représentée par Me Didi Moulai, demande au tribunal : 1°) de limiter sa condamnation aux seuls désordres de nature

Source officielle