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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528143_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Diancoumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513948_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A..., représenté par Me Diancoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 27 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508931_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

C..., représentée par Me Diancoumba, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour en date du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501905_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025, Mme C B, représentée par Me Diancoumba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415864_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A assisté de Me Diancoumba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2507156_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Diancoumba, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 du préfet du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

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