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3 résultats pour « Diala AL-SHAMAN »

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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211381_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2207886_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

E A C, représenté par Me Diala Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Rhône de

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512046_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

les mêmes moyens et précise en outre que : * Mme E D a fait l'objet en Belgique d'une mesure d'éloignement vers la Somalie alors que celle-ci a subi des violences physiques perpétrées par la milice d'Al-Shabaab

Source officielle