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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100196_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La SARL Alzu di Cala Rossa a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de ses exercices clos les 31 décembre 2016 et 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509999_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201410_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
requête, enregistrée le 17 novembre 2022, la SCI Les Cistes, représentée par Me Paolini, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de Serra di
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Toutefois, la SAS Atelier Rosier di Vito Rosette fait valoir que diverses sommes doivent être déduites de ce montant. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600568_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A... un permis de construire un ensemble de 10 immeubles de 150 logements, sur la parcelle cadastrée section AD n° 143, située au lieu-dit Stretta di Rosa.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200773_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Article 3 : Les opérations d'expertise auront lieu contradictoirement entre la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, la SNT Petroni, la société Plomberie Chauffage Rossi Gérard, la société Buzzo Spinelli, la
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502725_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600569_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A... un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de dix immeubles comprenant cent-cinquante logements d’une surface de 8 516 m², situé rue « Stretta di Rosa », sur la parcelle
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200222_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 avril 2022, le 25 mai 2022, le 30 juin 2022 et le 1er août 2022, la société Marc Arbaud Guglielmi enseigne " Tra di noi " et M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513852_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505922_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200773_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juillet 2022, la juge des référés a, sur la requête n° 2200773 de la commune de Prunelli-di-Fiumorbo, représentée par Me Meneau, ordonné une expertise
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502711_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Philis, magistrate désignée, - les observations de Me Di Rosa, avocate commise d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600055_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, la société BET Pozzo di Borgo, représentée par Me Thibaudeau, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402848_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Article 3 : Sous réserve de sa renonciation à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, l'Etat versera à Me Bruna-Rosso, avocate de M.
Source officielle4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2304655_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Sous réserve de la renonciation de Me Bruna-Rosso à percevoir la part contributive de l'Etat, ce dernier versera la somme de 1 000 euros à Me Bruna-Rossa, au titre des articles 37 et 75-1 de la loi du
Source officielle8ème chambre
DTA_2210305_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A et la SARL " La Rosée " demandent au tribunal d'annuler cette dernière décision.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512541_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Di Candia, premier-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100771_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
maire de Porto-Vecchio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable qu'elle avait effectuée en vue de la construction d'une piscine sur la parcelle cadastrée section AL n° 104, située au lieudit Marina-di-Fiori
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500860_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Elle soutient que : - elle exploite le port de plaisance de Toga en qualité de concessionnaire des communes de Ville-di-Pietrabugno et Bastia ; qu’à ce titre, elle gère l’attribution des anneaux du
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