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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106936_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106111_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106690_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 30 octobre 2023 La rapporteure, S.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106110_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106112_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 février 2024. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102593_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
du terrain en cause ainsi que neuf photographies faisant apparaître le bâtiment concerné par la démolition.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104247_20240214
14 février 2024
14 février 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 421-3 du code de l'urbanisme : " Les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d'un permis de démolir lorsque la construction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203218_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Taihades, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°PD 024 442 22 D 0001 du 9 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Léon-sur-l'Isle a accordé à Mme C un permis de démolir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101423_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2023. La rapporteure, C.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200280_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Delvolvé a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401103_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
délivré un permis de construire n° PC 083 050 23 K0018 à la société BNP Paribas Immobilier pour la construction de 160 logements dont 48 sociaux avec piscine collective et parking comprenant des démolitions
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104387_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
représenté par la SCP Tournier et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le maire de la commune de Vauvert a délivré un permis de construire valant permis de démolir
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603351_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
AC..., représentés par Me Oster, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution du permis de construire du 9 juillet 2025 valant permis de démolir, rectifié le 11 juillet 2025, délivré
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203779_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
décision en date du 25 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Domart-en-Ponthieu a accordé le permis de construire PC N° 080 241 22 P 0001 pour la construction d'une maison individuelle et la démolition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201903_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Delvolvé, président, Mme Mounic, première conseillère, Mme Passerieux, conseillère. Lu en audience publique le 15 septembre 2023. La rapporteure, C. PASSERIEUX Le président, Ph.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507944_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... un permis de construire valant permis de démolir pour un projet situé 89 rue Détrois, ensemble la décision du 16 septembre 2025 par laquelle cette même autorité a rejeté son recours gracieux ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202559_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202561_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202560_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Delvolvé, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Patard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouquet-Elkaïm, représentant le SMPBA.
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